Informer, orienter, aider
Le Centre de l'Accès au Droit de l'Oise est un groupement d’intérêt public, placé sous l'autorité du président du tribunal judiciaire, qui a pour objet de favoriser l'accès à l'information juridique gratuite pour tous et de promouvoir les modes de règlement amiable des litiges.
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Notre accompagnement
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite a le droit d’être informée sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre, en dehors de tout procès. Dans un contexte où le droit est toujours plus complexe et évolue rapidement, de nombreuses personnes ignorent la nature et l’étendue de leurs droits. Pour lutter contre ce fait, l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique reconnaît à toute personne le droit de :
1. Être informé
Bénéficier d’une information générale sur ses droits et ses obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise œuvre.
2. Être aidé
dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique et d’une assistance au cours de procédures non-juridictionnelles.
3. Être accompagné
grâce à des consultations juridiques ou encore une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques.
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