Qui sommes-nous ?
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Oise favorise l’accès à l’information juridique gratuite pour tous et promeut les modes de règlement amiable des litiges.
Pour définir une politique d'accès au droit dans chaque département, piloter et coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit, il a été institué dans chaque département un Conseil départemental d’accès au droit (CDAD). Comme tous les CDAD de France, le CDAD de l’Oise est un groupement d’intérêt public auquel participent l’Etat, les collectivités territoriales, les professions du droit et certaines associations spécialisées.
Il a pour missions de :
> Définir une politique locale adaptée d’accès au droit ;
> Recenser les dispositifs existants, les faire connaître et identifier les besoins non-satisfaits ;
> Mettre en œuvre des dispositifs nouveaux, permettant aux citoyens de mieux connaître leurs droits et leurs obligations et de favoriser le règlement amiable des litiges ;
> Participer, le cas échéant, au financement d’actions locales ;
> Évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours.
Nos missions
Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social.
Si l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est couramment utilisé, la complexité du droit, son évolution rapide et son caractère spécialisé ne permettent pas toujours de le comprendre en détail.
Liens utiles
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